Référence du document

2010/2249(INI)  
Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives  
Informations de base  

2010/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
26/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0195/2011
05/07/2011
Débat en plénière
06/07/2011
Résultat du vote au parlement
06/07/2011
Décision du Parlement
T7-0328/2011
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/03854
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.984  
    24/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.890  
    04/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0195/2011  
    26/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0328/2011  
    06/07/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8297  
    15/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.984  
    24/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.890  
    04/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0195/2011  
    26/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0328/2011  
    06/07/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8297  
    15/11/2011
    EC