Référence du document

2010/2270(INI)  
Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement  
Informations de base  

2010/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011
Vote en commission
31/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0213/2011
26/09/2011
Débat en plénière
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Décision du Parlement
T7-0409/2011
27/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2270(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/03277
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.737  
    03/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.827  
    12/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0213/2011  
    31/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0409/2011  
    27/09/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8719  
    01/02/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE460.737  
    03/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.827  
    12/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0213/2011  
    31/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0409/2011  
    27/09/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8719  
    01/02/2012
    EC