Référence du document

2010/2272(INI)  
Mobilité et inclusion des personnes handicapées et stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées  
Informations de base  

2010/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0636 Eur-Lex link
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2011
Vote en commission
17/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0263/2011
24/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement
T7-0453/2011
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2272(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/04568
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