Référence du document

2010/2276(INI)  
Stratégie européenne pour l'intégration des Roms  
Informations de base  

2010/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.10.12 Politique du logement
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2010
Publication du document de base non-législatif
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2011
Débat au Conseil
14/02/2011
Vote en commission
21/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
08/03/2011
Débat en plénière
09/03/2011
Résultat du vote au parlement
09/03/2011
Décision du Parlement
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2276(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04584
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