Référence du document

2010/2277(INI)  
Marché unique pour les entreprises et la croissance  
Informations de base  

2010/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.02 Marchés publics
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.04 Innovation
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0608 Eur-Lex link
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2010
Débat au Conseil
3057
18/01/2011
Débat au Conseil
3062
09/03/2011
Débat au Conseil
3074
16/03/2011
Vote en commission
23/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0071/2011
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Débat en plénière
06/04/2011
Décision du Parlement
T7-0146/2011
06/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2277(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/04592
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