Référence du document

2010/2283(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/02/2011
Vote en commission
03/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0047/2011
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement
T7-0075/2011
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2283(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04661
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