Référence du document

2010/2300(INI)  
Avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays en développement  
Informations de base  

2010/2300(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0586 Eur-Lex link
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011
Vote en commission
31/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0206/2011
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
T7-0317/2011
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2300(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/04394
Portail de documentation