Référence du document

2010/2304(INI)  
Haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique  
Informations de base  

2010/2304(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/09/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0472 Eur-Lex link
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011
Vote en commission
06/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0221/2011
06/07/2011
Résultat du vote au parlement
06/07/2011
Décision du Parlement
T7-0322/2011
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2304(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04810
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