Référence du document
Informations de base
2010/2306(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2011
Vote en commission
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2306(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/04819
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