Référence du document

2010/2307(INI)  
Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe  
Informations de base  

2010/2307(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2010
Publication du document de base non-législatif
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/04/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2307(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/04823
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