Référence du document

2010/2309(INI)  
Criminalité organisée dans l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2309(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/09/2011
Vote en commission
06/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2011
Débat en plénière
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2309(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04826
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    31/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/02/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    31/05/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/10/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/10/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/02/2012
    EC