Référence du document
Informations de base
2010/2311(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2011
Vote en commission
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2311(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04829
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2012)162/224/04/2012EC
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