Référence du document

2010/2311(INI)  
Politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2010
Publication du document de base non-législatif
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2011
Vote en commission
20/07/2011
Dépôt du rapport de la commission
12/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2311(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04829
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