Référence du document

2010/2502(RSP)  
Résolution sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires  
Informations de base  

2010/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Décision du Parlement
T7-0062/2010
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2502(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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