Référence du document

2010/2540(RSP)  
Résolution sur un accord-cadre révisé entre le Parlement européen et la Commission pour la prochaine législature  
Informations de base  

2010/2540(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2010
Résultat du vote au parlement
09/02/2010
Débat en plénière
09/02/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2540(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    09/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2010
     
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    09/02/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/02/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2010