Référence du document

2010/2564(RSP)  
Sécurité aérienne: liste noire communautaire des transporteurs aériens  
Informations de base  

2010/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/04/2010
Débat en plénière
19/04/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0205/2010  
    24/03/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0205/2010  
    24/03/2010
    EP