Référence du document

2010/2576(RSP)  
Sécurité ferroviaire, y compris le système européen de signalisation  
Informations de base  

2010/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2010
Débat en plénière
25/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2576(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée