Référence du document
Informations de base
2010/2591(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
25/05/2010
Adoption par le Conseil du budget modifié
08/06/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2591(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)6508/227/10/2010EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)6508/227/10/2010EC