Référence du document

2010/2593(RSP)  
Résolution sur l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière de l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
T7-0145/2010
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2593(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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