Référence du document

2010/2594(RSP)  
Résolution sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées  
Informations de base  

2010/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2010
Débat en plénière
10/03/2010
Résultat du vote au parlement
10/03/2010
Décision du Parlement
T7-0059/2010
10/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2594(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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