Référence du document
Informations de base
2010/2636(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.60 Concurrence
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
06/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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