Référence du document

2010/2649(RSP)  
Résolution sur la recommandation de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur la mise à la disposition du département du Trésor des États-Unis de données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme  
Informations de base  

2010/2649(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
T7-0143/2010
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2649(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0243/2010  
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0143/2010  
    05/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)4415  
    06/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0243/2010  
    05/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0143/2010  
    05/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)4415  
    06/09/2010
    EC