Référence du document
Informations de base
2010/2666(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
8 Etat et évolution de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
19/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2666(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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