Référence du document

2010/2679(RSP)  
Résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE  
Informations de base  

2010/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Décision du Parlement
T7-0182/2010
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
19/05/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2679(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution

Voir aussi Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0264/2010  
    19/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0182/2010  
    19/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)4416  
    16/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0264/2010  
    19/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0182/2010  
    19/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)4416  
    16/09/2010
    EC