Référence du document

2010/2695(RSP)  
Résolution sur la formation judiciaire - Programme de Stockholm  
Informations de base  

2010/2695(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Informations supplémentaires
16/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    14/06/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2010
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    14/06/2010
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    16/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2010
    EC