Référence du document
Informations de base
2010/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
18/05/2010
Informations supplémentaires
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2695(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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