Référence du document

2010/2724(RSP)  
Résolution sur l'accord aérien UE-USA  
Informations de base  

2010/2724(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
T7-0239/2010
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2724(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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