Référence du document

2010/2749(RSP)  
Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir  
Informations de base  

2010/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement
T7-0277/2010
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2749(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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