Référence du document

2010/2749(RSP)  
Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir  
Informations de base  

2010/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2749(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation