Référence du document

2010/2771(RSP)  
Résolution sur une approche fondée sur les droits dans la réponse de l'UE face au problème du VIH/sida  
Informations de base  

2010/2771(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2010
Débat en plénière
08/07/2010
Résultat du vote au parlement
08/07/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2771(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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