Référence du document

2010/2772(RSP)  
Résolution sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2772(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2010
Débat en plénière
08/07/2010
Résultat du vote au parlement
08/07/2010
Décision du Parlement
T7-0285/2010
08/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2772(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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