Référence du document

2010/2776(RSP)  
Libre circulation des travailleurs - restrictions temporaires appliquées aux citoyens roumains et bulgares sur le marché du travail de l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2776(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.20.08 Volet économique et monétaire et élargissement
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2776(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0455/2010  
    06/09/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0455/2010  
    06/09/2010
    EP