Référence du document

2010/2802(RSP)  
Politique commune de sécurité et de défense  
Informations de base  

2010/2802(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2011
Débat en plénière
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2802(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée