Référence du document

2010/2821(RSP)  
Résolution relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis  
Informations de base  

2010/2821(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique
États-Unis
Venezuela
Costa Rica
Brésil
Mexique
Pérou
Colombie
Guatemala
Honduras
Nicaragua
Équateur
Panama

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2011
Débat en plénière
03/02/2011
Résultat du vote au parlement
03/02/2011
Décision du Parlement
T7-0034/2011
03/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2821(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0074/2011  
    26/01/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0007/2011  
    02/02/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0008/2011  
    02/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0034/2011  
    03/02/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)3791  
    17/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0074/2011  
    26/01/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0007/2011  
    02/02/2011
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0008/2011  
    02/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0034/2011  
    03/02/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)3791  
    17/06/2011
    EC