Référence du document

2010/2842(RSP)  
Résolution sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2842(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2010
Débat en plénière
09/09/2010
Résultat du vote au parlement
09/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2842(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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