Référence du document

2010/2856(RSP)  
Résolution sur la stratégie européenne en faveur du développement économique et social des régions montagneuses, insulaires et à faible densité de population  
Informations de base  

2010/2856(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Résultat du vote au parlement
22/09/2010
Décision du Parlement
T7-0341/2010
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2856(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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