Référence du document

2010/2870(RSP)  
Relations transatlantiques: taxe d'entrée aux États-Unis  
Informations de base  

2010/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2870(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée