Référence du document

2010/2872(RSP)  
Intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre  
Informations de base  

2010/2872(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2872(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0463/2010
    20/09/2010
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0463/2010
    20/09/2010
    EP