Référence du document

2010/2873(RSP)  
Résolution sur l'action de l'Union européenne dans les domaines de l'exploration pétrolière et de l'extraction du pétrole en Europe  
Informations de base  

2010/2873(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2010
Débat en plénière
07/10/2010
Résultat du vote au parlement
07/10/2010
Décision du Parlement
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2873(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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