Référence du document

2010/2898(RSP)  
Résolution sur le prochain sommet UE-US et sur la réunion du Conseil économique transatlantique  
Informations de base  

2010/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Décision du Parlement
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2898(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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