Référence du document

2010/2899(RSP)  
Résolution sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part  
Informations de base  

2010/2899(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Débat au Conseil
3034
10/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Décision du Parlement
T7-0397/2010
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0604/2010  
    10/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0397/2010  
    11/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)1475/2
    04/04/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0604/2010  
    10/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0397/2010  
    11/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)1475/2
    04/04/2011
    EC