Référence du document
2010/2899(RSP)
Résolution sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part
Informations de base
2010/2899(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)1475/204/04/2011EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)1475/204/04/2011EC