Référence du document

2010/2899(RSP)  
Résolution sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, le Canada et les États-Unis d'autre part  
Informations de base  

2010/2899(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Débat au Conseil
10/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Décision du Parlement
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2899(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)1475/2
    04/04/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)1475/2
    04/04/2011
    EC