Référence du document

2010/2900(RSP)  
Préparation de la réunion du Conseil européen du 4 février 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2010
Débat au Conseil
3060
31/01/2011
Débat au Conseil
3064
02/02/2011
Débat en plénière
02/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
04/02/2011
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2900(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée