Référence du document

2010/2934(RSP)  
Résolution sur l'Ukraine  
Informations de base  

2010/2934(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2010
Débat en plénière
08/11/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2934(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation