Référence du document

2010/2935(RSP)  
Résolution sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)  
Informations de base  

2010/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2010
Débat en plénière
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2935(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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