Référence du document

2010/2954(RSP)  
Résolution sur la situation au Sahara occidental  
Informations de base  

2010/2954(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement
T7-0443/2010
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2954(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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