Référence du document

2010/2960(RSP)  
Résolution sur l'adoption internationale dans l'Union européenne  
Informations de base  

2010/2960(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
T7-0013/2011
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2960(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation