Référence du document
Informations de base
2010/2970(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/11/2010
Débat en plénière
23/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2970(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée