Référence du document
Informations de base
2010/2972(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
23/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2972(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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