Référence du document

2010/2979(RSP)  
Résolution sur l'industrie des poules pondeuses au sein de l'Union européenne - interdiction de l'utilisation de cages non aménagées à partir de 2012  
Informations de base  

2010/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Décision du Parlement
T7-0493/2010
16/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2979(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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