Référence du document

2010/2980(RSP)  
Résolution sur le processus d'intégration européenne de la Serbie  
Informations de base  

2010/2980(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
T7-0014/2011
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2980(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation