Référence du document

2010/2981(RSP)  
Résolution sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie  
Informations de base  

2010/2981(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Zone géographique
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2011
Débat en plénière
19/01/2011
Résultat du vote au parlement
19/01/2011
Décision du Parlement
T7-0019/2011
19/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2981(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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