Référence du document

2010/2987(RSP)  
Résolution sur la mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro  
Informations de base  

2010/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Décision du Parlement
T7-0491/2010
16/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2987(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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