Référence du document
Informations de base
2010/2995(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
09/11/2010
Informations supplémentaires
14/12/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2995(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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